Conditions d'utilisation

Adhésion aux conditions générales d'utilisation 

En accédant au site et/ou en effectuant un achat, l'utilisateur/client reconnaît et accepte sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation, lesquelles sont soumises à la loi française. En cas de non-acceptation des présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur/client doit quitter immédiatement le site.

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Homologation

Certaines pièces que nous fournissons, notamment (mais sans s'y limiter) :

• Arbres à cames
• Kits pistons en augmentation de cylindrée
• Carburateurs
• Échappements
• Autres composants de débridage

sont exclusivement conçues pour améliorer les performances des véhicules en compétition. En conséquence, ces pièces modifient les caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation pour une utilisation sur les routes françaises, le rendant inadapté à un usage routier. L'utilisation de ces pièces sur un véhicule immatriculé en France est strictement interdite et peut entraîner des sanctions pénales et administratives. Pour connaître les réglementations spécifiques en matière d'homologation des véhicules en France, veuillez consulter le site web du Ministère de l'Intérieur (https://www.service-public.fr/compte/se-connecter)

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Tarifs

Les prix indiqués dans nos tarifs sont donnés à titre indicatif et sont basés sur notre localisation à Marigny-Marmande (37), hors frais de port. Nous nous réservons le droit de les ajuster sans préavis, en raison des fluctuations monétaires ou d’une hausse des prix de nos fournisseurs.

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Commandes

Toutes commandes sont irrévocables, ce qui signifie qu'elles ne peuvent être annulées une fois validées. En validant un bon de commande, (par signature manuscrite ou par un processus numérique tel qu'un bouton "Commander"), l'acheteur accepte nos conditions générales de vente. Sauf notification contraire de la part de la société Moto TBC SAS dans un délai de 15 jours, cette acceptation est considérée comme acquise. 

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Livraison

Les délais de livraison indiqués sur notre site sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, nous nous engageons à en informer le client dans les meilleurs délais et à lui proposer une nouvelle date de livraison. Si un délai de livraison impératif a été convenu entre les parties, nous nous engageons à le respecter et à en informer le client en cas de retard. En cas d'impossibilité, nous en informerons le client dans les meilleurs délais et conviendrons avec lui d'une nouvelle date de livraison.

Les livraisons sont effectuées par l'un des deux prestataires suivants : Mondial Relay, La Poste (Colissimo, Chronopost compris). Le choix du transporteur est laissé au client.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, même si elles sont expédiées franco de port. En conséquence, l'acheteur doit souscrire une assurance pour couvrir les risques de perte ou de destruction des marchandises.

• Clause de réserve de propriété

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de reprendre les marchandises.

• Responsabilité de l'acheteur

L'acheteur est responsable des marchandises dès leur réception. Il doit donc prendre toutes les dispositions nécessaires pour les protéger, notamment en souscrivant une assurance adéquate.

• Modalités de livraison

Les produits commandés seront expédiés dans un délai de 48 heures jours ouvrée à compter de la réception du paiement.

• Modalités de retour des produits

Les produits commandés peuvent être retournés dans les 15 jours à compter de la réception. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d'origine.

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Retour de marchandises

• Prérequis

Aucun retour de marchandises ne pourra être accepté sans l'autorisation écrite préalable de MOTO TBC et ses instructions de réexpédition.

• Conditions

Les retours de marchandises acceptés sont limités aux marchandises neuves en l'état et dans leur emballage d'origine, accompagnées d'une copie du bon de livraison ou de la facture originale, et n'ayant fait l'objet d'aucune détérioration de la part du client, de ses préposés ou de tiers.

• Prix de reprise

Le prix de reprise des marchandises retournées est égal à 85% de notre prix de vente HT facturé au client. Les frais de retour sont à la charge du client.

• Mode de remboursement

Le prix de reprise des marchandises retournées est remboursé au client sous la forme d'un avoir sur une prochaine commande.

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Paiement

Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
• Chèque bancaire
• Virement bancaire
• PayPal

Le montant de la commande est payable à la commande, sauf accord écrit contraire entre Moto TBC et le client.

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal seront appliqués.

Tout litige relatif aux paiements sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Voir section : Règlement des litiges

En cas de recouvrement contentieux ou judiciaire, le client devra verser à Moto TBC une somme forfaitaire de 40 % du montant TTC de la créance, sans préjudice des autres sommes dues. Cette somme forfaitaire sera réduite par le juge si elle est excessive au regard des circonstances.

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Reliquats

Si un article est indisponible, vous en serez informé dans un délai maximum de 48 heures après votre commande. Cet article ne sera jamais mis en reliquat sans votre accord.

Voici les options qui s'offrent à vous :

• Annulation de la commande : vous serez remboursé de l'intégralité de votre commande.
• Maintien du reliquat : votre commande sera mise en attente jusqu'à ce que l'article soit disponible. Vous serez informé par e-mail (courriel) dès que l'article sera disponible.

Pour nous faire part de votre décision, vous pouvez :

• Répondre au courriel d'information en nous indiquant votre choix
• Contacter notre service client

Nous vous remercions de votre compréhension.

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Travaux

Responsabilité de la société

MOTO TBC décline toute responsabilité pour tous préjudices et dommages que pourraient ultérieurement occasionner les pièces confiées à elle par le client, si ceux-ci sont dus à une cause étrangère à sa faute, notamment en cas de :

• Non-respect des notices de montage ou d'utilisation
• Travaux d'assemblage ou de remontage effectués par une personne non qualifiée
• Utilisation des pièces dans des conditions anormales ou non conformes à leur destination

Responsabilité du client

Le client est responsable de tout dommage causé aux pièces pendant le transport.

Dégâts constatés au moment de la réception

Si MOTO TBC constate des dégâts au moment de la réception des marchandises, elle en avertira aussitôt le client pour lui faire part des éventuelles incidences sur les travaux à effectuer.

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Réclamations

• Vérification des marchandises

L'acheteur doit vérifier la marchandise au moment de la livraison.

Les réserves doivent être précises et motivées. Elles doivent indiquer clairement la nature du défaut ou de la non-conformité constatée.

• Délais de réclamation

Aucune réclamation ne sera prise en compte, sauf en cas de vice caché, si l'acheteur n'a pas fait de réserves sur le bon de livraison dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison.

• Exceptions

En cas de vice caché, l'action en garantie doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 1 an à compter de la date de l’achat.

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Garantie

Conditions de garantie

La garantie des produits que nous commercialisons est de 1 an.

Pour bénéficier de la garantie, il est indispensable que les pièces soient montées par un professionnel disposant des compétences et de l’outillage nécessaires.

• Exceptions

Test des Pièces Électriques et Clause de Non-Garantie :

Les pièces électriques fournies par Moto TBC SAS sont soumises à des tests rigoureux avant expédition. Cependant, en raison de la nature des composants électriques et des conditions variables des motos des clients, ces pièces ne sont pas couvertes par la garantie légale. Compte tenu de la diversité des systèmes électriques des motos et des facteurs externes pouvant influencer leur performance, Moto TBC SAS décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement post-installation. 

La garantie ne s'applique pas aux produits utilisés en compétition, à ceux qui n'ont pas été montés conformément à la notice, à ceux qui ont été utilisés de manière inappropriée ou qui ont été montés incorrectement, ou à ceux qui ont été rodés ou lubrifiés de manière incorrecte.

• Procédure de demande de garantie

Pour toute demande de garantie, la pièce devra nous être expédiée avec lettre d’accompagnement expliquant l’origine du problème ainsi qu’une photocopie de la facture ou du bordereau de livraison.

• Si la demande de garantie concerne le piston, le cylindre devra sans faute être joint dans l’envoi.

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Politique de confidentialité

Nous attachons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Conformément à la loi française, nous nous engageons à garantir la confidentialité et la sécurité des informations que vous nous fournissez.

Collecte de données personnelles :

• Nous collectons vos données personnelles de manière éthique et légale, conformément à la loi française et au règlement général sur la protection des données (RGPD).
• Ces informations sont utilisées dans le cadre de nos services, notamment pour le traitement des commandes, la livraison des produits, et pour vous informer des nouveautés ou offres promotionnelles si vous y consentez.
• Les données collectées incluent notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse IP, vos préférences de navigation, ainsi que les informations relatives à vos commandes et vos interactions avec notre site web et nos services.

Utilisation des données :

• Vos données personnelles ne seront en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
• Elles sont utilisées strictement pour les besoins de notre activité et peuvent être partagées avec des tiers (tels que nos partenaires de livraison ou de marketing) dans le seul but de vous fournir nos services et de vous proposer des offres pertinentes.
• Nous nous engageons à ne collecter que les données personnelles nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Nous conservons vos données personnelles pendant une période de trois ans après votre dernière activité sur notre site ou vos derniers échanges avec nous.

Sécurité des données :

• Nous prenons des mesures de sécurité adéquates pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
• Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles telles que des pare-feu, des systèmes de sécurité pour les serveurs informatiques, des procédures de sauvegarde et de récupération des données, ainsi que des mesures de pseudonymisation et de chiffrement.
• Nous nous engageons à former régulièrement notre personnel à la protection des données personnelles.

Droit d'accès et de modification :

• Conformément à la loi française sur la protection des données, vous avez le droit d'accéder à vos informations personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou d'en limiter l'utilisation.
• Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse indiquée sur notre site ou en remplissant le formulaire de demande accessible sur cette page.

Transfert de données :

• Si nous transférons des données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, nous nous engageons à sélectionner des prestataires qui offrent un niveau de protection adéquat des données en conformité avec le RGPD et la loi française.
• Nous nous engageons à conclure des accords de transfert de données avec ces prestataires afin de garantir la protection de vos données personnelles.

Enfants :

• Notre site web et nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans.
• Si nous nous rendons compte que nous avons collecté des données personnelles d'un enfant de moins de 13 ans, nous nous engageons à les supprimer immédiatement.

Consentement :

• En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles telles que décrites dans cette politique de confidentialité.
• Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'adresse indiquée sur notre site.

Modifications de la politique de confidentialité :

• Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.
• Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site web.
• Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des dernières modifications.

Contactez-nous :

• Si vous avez des questions ou des commentaires concernant notre politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse indiquée sur notre site web.

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Règlement des litiges

En cas de litige ou de différend concernant nos services ou ces conditions d'utilisation, nous encourageons nos clients à nous contacter en priorité pour tenter de résoudre le problème de manière amiable et dans un esprit de coopération.

Nous proposons aux parties de recourir à une procédure de règlement amiable des litiges, telle que la médiation ou la conciliation. Ces procédures sont gratuites ou peu coûteuses, et elles permettent aux parties de trouver une solution au litige de manière rapide et efficace.

Si aucune résolution amiable n'est trouvée dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par l'une des parties, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, notamment des tribunaux compétents du département d'Indre-et-Loire (37).

Toutefois, les parties sont libres de convenir d'un autre mode de règlement des litiges, tel que la médiation ou l'arbitrage.

En cas de dépôt de plainte ou de procédure judiciaire engagée en dehors du département d'Indre-et-Loire, toute action en justice sera déclarée nulle et non avenue.

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Nullité d’une clause

Si une (ou plusieurs) clause des présentes conditions est jugée nulle ou annulée par une autorité compétente, les autres clauses demeureront en vigueur.

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Copyright

Propriété intellectuelle

Le présent catalogue est la propriété exclusive de MOTO TBC SAS. Il est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Droits de reproduction

La reproduction du présent catalogue, même partielle, est soumise à l'autorisation écrite préalable de MOTO TBC SAS. Cette autorisation peut être accordée à titre gracieux ou onéreux, selon le cas.

Recours en cas de contrefaçon

MOTO TBC SAS se réserve le droit de demander réparation à toute personne qui contreviendrait à ses droits de propriété intellectuelle.

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Coordonnées de contact

Pour toute question ou assistance, n'hésitez pas à nous contacter :

Adresse postale :

Moto TBC

19 rue de l'Église

37120 Marigny-Marmande

FRANCE

Email : ToutesBiellesConfondues@gmail.com

Téléphone : 06-51-50-51-19