Conditions d'utilisation

Adhésion aux conditions générales d'utilisation

En accédant au site et/ou en effectuant un achat, l'utilisateur/client reconnaît et accepte sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation, lesquelles sont soumises à la loi française. En cas de non-acceptation des présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur/client doit quitter immédiatement le site.

Homologation

Certaines pièces que nous fournissons, notamment (mais sans s'y limiter) :

• Arbres à cames
• Kits pistons (augmentation de cylindrée comprise)
• Carburateurs
• Échappements
• Chaines, pignons, couronnes (à l'unité ou en kit)
• Autres composants de débridage

sont exclusivement conçues pour améliorer les performances des véhicules en compétition. En conséquence, ces pièces modifient les caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation pour une utilisation sur les routes françaises, le rendant inadapté à un usage routier. L'utilisation de ces pièces sur un véhicule immatriculé en France est strictement interdite et peut entraîner des sanctions pénales et administratives. Pour connaître les réglementations spécifiques en matière d'homologation des véhicules en France, veuillez consulter le site web du Ministère de l'Intérieur (https://www.service-public.fr/)

Tarifs

Les prix indiqués dans nos tarifs sont donnés à titre indicatif et sont basés sur notre localisation à Marigny-Marmande (37), hors frais de port. Nous nous réservons le droit de les ajuster sans préavis, en raison des fluctuations monétaires ou d’une hausse des prix de nos fournisseurs.

Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation et à l’article 289-I-3 du Code général des impôts, les montants dus par le client sont déterminés à partir des prix TTC affichés.

Des écarts mineurs de quelques centimes peuvent apparaître entre la somme des prix unitaires et le total de commande en raison des règles d’arrondi appliquées automatiquement lors du calcul final en caisse, conformément à l’article 5 de l’arrêté du 3 octobre 1983 relatif à l’information du consommateur sur les prix et aux principes définis par l’Autorité des normes comptables (ANC). Ces ajustements, effectués dans le respect des normes comptables et fiscales en vigueur, n’affectent ni le montant de la TVA collectée ni la transparence du prix public affiché.

Commandes

En validant un bon de commande, (par signature manuscrite ou par un processus numérique tel qu'un bouton "Commander"), l'acheteur accepte nos conditions générales de vente.
Sauf notification contraire de la part de la société Moto TBC SAS dans un délai de 15 jours, cette acceptation est considérée comme acquise.
Toute demande d’annulation doit être adressée immédiatement après la commande. Passé ce délai, toute commande validée devient définitive, sauf accord express et écrit de Moto TBC SAS.
Après expédition, la commande est ferme et définitive.
En cas de non-respect, le client reste redevable du paiement intégral, y compris frais annexes engagés.

Livraison

Les délais de livraison affichés sur notre site sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Moto TBC s’engage toutefois à expédier toute commande validée dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la réception du paiement. Les expéditions sont assurées du mardi matin au vendredi midi, hors jours fériés et ponts. Les commandes passées après 12h00 (midi) un jour ouvré sont considérées comme reçues le jour ouvré suivant.

Les livraisons sont effectuées par le transporteur sélectionné par le client au moment de la commande : Mondial Relay, Colissimo ou Chronopost. Le choix du transporteur vaut acceptation de ses conditions générales, indépendantes de celles de Moto TBC. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Moto TBC décline toute responsabilité en cas de retard, perte, vol ou dommage survenu pendant le transport.

Les anomalies (colis endommagé, ouvert, incomplet, etc.) doivent être notées avec réserves précises sur le bon de livraison et signalées au transporteur dans les délais légaux. Elles doivent également être notifiées à Moto TBC dans un délai maximum de 48 heures, accompagnées de photos justificatives par e-mail. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera traitée.

Tout retour doit suivre la procédure précisée dans la section “Retour de marchandises”. Le remboursement, le cas échéant, sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du ou des articles retournés.

Retour de marchandises

Prérequis

Aucun retour de marchandises ne pourra être accepté sans l'autorisation écrite préalable de MOTO TBC et ses instructions de réexpédition. Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conditions d’acceptation des retours :

• Le retour doit être préalablement validé par Moto TBC par écrit (email) ; tout retour non autorisé sera refusé et réexpédié aux frais du client.
• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non montés, non testés, et dans leur emballage d’origine intact.
• Les produits endommagés, usagés, montés ou modifiés, ou dont l’emballage a été détérioré, seront systématiquement refusés, sauf en cas de vice caché ou erreur de livraison avérée.
• Le client peut examiner un produit comme en magasin (article L221-22), mais toute utilisation au-delà de cette inspection de base annule le droit de rétractation.

Frais de retour : ils sont à la charge du client sauf erreur de préparation ou non-conformité. Le retour s’effectue sous la responsabilité du client. Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits perdus ou endommagés lors du retour.

Produits non réclamés : tout produit retourné et non réclamé dans un délai de 14 jours suivant notification au client sera considéré comme abandonné et donné à une œuvre caritative ou à des écoles de mécanique, sans recours ni indemnisation possible.

Politique de remboursement

Lorsque le droit de rétractation est exercé dans les délais et selon les conditions précisées ci-dessus, Moto TBC remboursera le client de la totalité des sommes versées, frais de livraison exceptés, dans un délai de 14 jours à compter de la réception effective et du contrôle des produits retournés.

En dehors du délai légal de 14 jours, Moto TBC SAS peut accepter un retour dans un délai maximum de 90 jours suivant la réception, uniquement sur accord écrit préalable. Dans ce cas, un avoir correspondant à 85 % du prix hors taxes du produit retourné pourra être émis. Les produits concernés doivent répondre aux mêmes critères de retour que ceux du droit de rétractation. Aucun remboursement en espèces ne sera accordé hors délai légal.

Au-delà de 90 jours, aucun retour ne sera accepté.
Les produits présentant des signes d’utilisation, de montage, d’endommagement ou d’altération de l’emballage seront refusés et retournés au client à ses frais.

Paiement

Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
• Chèque bancaire
• Virement bancaire
• PayPal

Le montant de la commande est payable à la commande, sauf accord écrit contraire entre Moto TBC et le client.

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal seront appliqués.

Tout litige relatif aux paiements sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Voir section : Règlement des litiges

En cas de recouvrement contentieux ou judiciaire, le client devra verser à Moto TBC une somme forfaitaire de 40 % du montant TTC de la créance, sans préjudice des autres sommes dues. Cette somme forfaitaire sera réduite par le juge si elle est excessive au regard des circonstances.

Reliquats

Si un article est indisponible, vous en serez informé dans un délai maximum de 48 heures après votre commande. Cet article ne sera jamais mis en reliquat sans votre accord.

Voici les options qui s'offrent à vous :

• Annulation de la commande : vous serez remboursé de l'intégralité de votre commande.
• Maintien du reliquat : votre commande sera mise en attente jusqu'à ce que l'article soit disponible. Vous serez informé par e-mail (courriel) dès que l'article sera disponible.

Pour nous faire part de votre décision, vous pouvez :

• Répondre au courriel d'information en nous indiquant votre choix
• Contacter notre service client

Nous vous remercions de votre compréhension.

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Travaux

Responsabilité de la société

MOTO TBC décline toute responsabilité pour tous préjudices et dommages que pourraient ultérieurement occasionner les pièces confiées à elle par le client, si ceux-ci sont dus à une cause étrangère à sa faute, notamment en cas de :

• Non-respect des notices de montage ou d'utilisation
• Travaux d'assemblage ou de remontage effectués par une personne non qualifiée
• Utilisation des pièces dans des conditions anormales ou non conformes à leur destination

Responsabilité du client

Le client est responsable de tout dommage causé aux pièces pendant le transport.

Dégâts constatés au moment de la réception

Si MOTO TBC constate des dégâts au moment de la réception des marchandises, elle en avertira aussitôt le client pour lui faire part des éventuelles incidences sur les travaux à effectuer.

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Réclamations

• Vérification des marchandises

L'acheteur doit vérifier la marchandise au moment de la livraison.

Les réserves doivent être précises et motivées. Elles doivent indiquer clairement la nature du défaut ou de la non-conformité constatée.

• Délais de réclamation

Aucune réclamation ne sera prise en compte, sauf en cas de vice caché, si l'acheteur n'a pas fait de réserves sur le bon de livraison dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison.

• Exceptions

En cas de vice caché, l'action en garantie doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 1 an à compter de la date de l’achat.

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Garantie

Conditions de garantie

La garantie commerciale est d’une durée d’un an. Elle vient en complément des garanties légales obligatoires, notamment la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Pour bénéficier de la garantie, il est indispensable que les pièces soient montées par un professionnel disposant des compétences et de l’outillage nécessaires.

Exceptions

Test des Pièces Électriques et Clause de Responsabilité Limitée :

Les pièces électriques fournies par Moto TBC SAS sont soumises à des tests rigoureux avant expédition. Néanmoins, en cas de dysfonctionnement, la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation demeure applicable pour les clients particuliers. Toutefois, en raison de la complexité des systèmes électriques et des variations selon les modèles de motos, Moto TBC SAS décline toute responsabilité si le problème résulte d’un défaut de montage, d’une incompatibilité technique ou d’un usage inadapté.

Conformément à l’article L217-7 du Code de la consommation, la garantie légale de conformité est exclue si le consommateur avait connaissance du défaut au moment de la vente, ou ne pouvait l’ignorer. Par ailleurs, cette garantie ne s’applique pas aux composants électriques testés et fonctionnels à l’expédition, lorsque leur dysfonctionnement résulte d’un montage inadapté, d’un mauvais câblage, ou d’un usage non conforme.

La garantie ne s'applique pas aux produits utilisés en compétition, à ceux qui n'ont pas été montés conformément à la notice, à ceux qui ont été utilisés de manière inappropriée ou qui ont été montés incorrectement, ou à ceux qui ont été rodés ou lubrifiés de manière incorrecte.

Procédure de demande de garantie

Pour toute demande de garantie, la pièce devra nous être expédiée avec lettre d’accompagnement expliquant l’origine du problème ainsi qu’une photocopie de la facture ou du bordereau de livraison.

Si la demande de garantie concerne le piston, le cylindre devra sans faute être joint dans l’envoi.

Politique de confidentialité

Nous attachons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Conformément à la loi française, nous nous engageons à garantir la confidentialité et la sécurité des informations que vous nous fournissez.

Collecte de données personnelles :

• Nous collectons vos données personnelles de manière éthique et légale, conformément à la loi française et au règlement général sur la protection des données (RGPD).
• Ces informations sont utilisées dans le cadre de nos services, notamment pour le traitement des commandes, la livraison des produits, et pour vous informer des nouveautés ou offres promotionnelles si vous y consentez.
• Les données collectées incluent notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse IP, vos préférences de navigation, ainsi que les informations relatives à vos commandes et vos interactions avec notre site web et nos services.

Utilisation des données :

• Vos données personnelles ne seront en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
• Elles sont utilisées strictement pour les besoins de notre activité et peuvent être partagées avec des tiers (tels que nos partenaires de livraison ou de marketing) dans le seul but de vous fournir nos services et de vous proposer des offres pertinentes.
• Nous nous engageons à ne collecter que les données personnelles nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Nous conservons vos données personnelles pendant une période de trois ans après votre dernière activité sur notre site ou vos derniers échanges avec nous.

Sécurité des données :

• Nous prenons des mesures de sécurité adéquates pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
• Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles telles que des pare-feu, des systèmes de sécurité pour les serveurs informatiques, des procédures de sauvegarde et de récupération des données, ainsi que des mesures de pseudonymisation et de chiffrement.
• Nous nous engageons à former régulièrement notre personnel à la protection des données personnelles.

Droit d'accès et de modification :

• Conformément à la loi française sur la protection des données, vous avez le droit d'accéder à vos informations personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou d'en limiter l'utilisation.
• Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse indiquée sur notre site ou en remplissant le formulaire de demande accessible sur cette page.

Transfert de données :

• Si nous transférons des données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, nous nous engageons à sélectionner des prestataires qui offrent un niveau de protection adéquat des données en conformité avec le RGPD et la loi française.
• Nous nous engageons à conclure des accords de transfert de données avec ces prestataires afin de garantir la protection de vos données personnelles.

Enfants :

• Notre site web et nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans.
• Si nous nous rendons compte que nous avons collecté des données personnelles d'un enfant de moins de 13 ans, nous nous engageons à les supprimer immédiatement.

Consentement :

• En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles telles que décrites dans cette politique de confidentialité.
• Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'adresse indiquée sur notre site.

Modifications de la politique de confidentialité :

• Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.
• Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site web.
• Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des dernières modifications.

Contactez-nous :

• Si vous avez des questions ou des commentaires concernant notre politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse indiquée sur notre site web.

Politique relative aux cookies

Lors de votre navigation sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil afin de faciliter votre expérience utilisateur, mesurer l’audience et améliorer nos services.

Les cookies utilisés sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé, ainsi que des cookies de mesure d’audience (anonymes) et, le cas échéant, des cookies marketing sous réserve de votre consentement explicite.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies ou les désactiver en configurant votre navigateur. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter la section d’aide de votre navigateur ou nous contacter.

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Règlement des litiges

En cas de litige ou de différend concernant nos services ou ces conditions d'utilisation, nous encourageons nos clients à nous contacter en priorité pour tenter de résoudre le problème de manière amiable et dans un esprit de coopération.

Nous proposons aux parties de recourir à une procédure de règlement amiable des litiges, telle que la médiation ou la conciliation. Ces procédures sont gratuites ou peu coûteuses, et elles permettent aux parties de trouver une solution au litige de manière rapide et efficace.

Pour les clients professionnels, tout litige sera de la compétence exclusive des juridictions du ressort d’Indre-et-Loire. Pour les clients consommateurs, conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation, toute action pourra être portée devant le tribunal territorialement compétent en vertu du Code de procédure civile.

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Nullité d’une clause

Si une (ou plusieurs) clause des présentes conditions est jugée nulle ou annulée par une autorité compétente, les autres clauses demeureront en vigueur.

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Copyright

Propriété intellectuelle

Le présent catalogue est la propriété exclusive de MOTO TBC SAS. Il est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Droits de reproduction

La reproduction du présent catalogue, même partielle, est soumise à l'autorisation écrite préalable de MOTO TBC SAS. Cette autorisation peut être accordée à titre gracieux ou onéreux, selon le cas.

Recours en cas de contrefaçon

MOTO TBC SAS se réserve le droit de demander réparation à toute personne qui contreviendrait à ses droits de propriété intellectuelle.

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Coordonnées de contact

Pour toute question ou assistance, n'hésitez pas à nous contacter :

Adresse postale :

Moto TBC

19 rue de l'Église

37120 Marigny-Marmande

FRANCE

Email : ToutesBiellesConfondues@gmail.com

Téléphone : +33 651-505-119